Actualités
26/11/2024
Obligation d'inscription BCE
Chers Membres du Forum Fiscal
Cette communication a pour but de vous informer d’une nouvelle obligation qui concernent les entreprises (individuelles ou sociétés) actives dans les secteurs de la construction et du nettoyage.
La plupart des caisses d’assurances sociales ont déjà sensibilisé leurs affiliés ces dernières semaines mais certaines incertitudes subsistent manifestement.
Depuis le 1er juillet 2024, ces entreprises concernées doivent inscrire leurs associés actifs (pour les sociétés) ou leurs aidants (pour les entreprises individuelles) à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Ne pas respecter cette obligation pourrait engendrer une sanction sous forme d’amende allant de 500€ à 4.000€ !
Voici donc les principales informations à retenir :
12/02/2024
Assujettis TVA mixte : Nouveautés
Assujettis
TVA mixtes - Nouveautés quant au prorata général et point d'attention pour
l'affectation réelle
07/02/2024
La valse des comptables
Le métier est en pénurie et la formation n'attire plus les jeunes ...
03/05/2023
Calcul provision pécule de vacances - bilan 31/12/2022
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18/11/2022
Chauffage / électricité : Précisions Ministérielles
Mise à
disposition gratuite de chauffage et/ou d’électricité par un
employeur :
Précisions
ministérielles
