Actualités

grandes entreprises

08/07/2024

grandes entreprises

Critères SPF Finances

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Taxe patrimoniale ASBL

15/02/2024

Taxe patrimoniale ASBL

Taxe patrimoniale sur les ASBL : revue depuis janvier 2024


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Assujettis TVA mixte : Nouveautés

12/02/2024

Assujettis TVA mixte : Nouveautés

Assujettis TVA mixtes - Nouveautés quant au prorata général et point d'attention pour l'affectation réelle

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La valse des comptables

07/02/2024

La valse des comptables

Le métier est en pénurie et la formation n'attire plus les jeunes ...

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Propriétaire d'un bien en France ?

24/05/2023

Propriétaire d'un bien en France ?

De nouvelles obligations s'imposent à vous ! 

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Calcul provision pécule de vacances - bilan 31/12/2022

03/05/2023

Calcul provision pécule de vacances - bilan 31/12/2022

Calcul provision pécule de vacances - bilan 31/12/2022

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Chauffage / électricité : Précisions Ministérielles

18/11/2022

Chauffage / électricité : Précisions Ministérielles

Mise à disposition gratuite de chauffage et/ou d’électricité par un employeur :

Précisions ministérielles

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Taux TVA salle de sport

16/10/2022

Taux TVA salle de sport

Droit d’utilisation d’installations sportives, salles de sport, accompagnement individuel ou en groupe

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saisie véhicule possible !

05/09/2022

saisie véhicule possible !

La saisie de votre véhicule est désormais possible si vous ne vous acquittez pas de vos impôts ! 

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Paiements électroniques - Nouveautés 1/07/22

08/08/2022

Paiements électroniques - Nouveautés 1/07/22

Les entreprises sont tenues, depuis le 1erjuillet 2022, de mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires au paiement électronique 

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TVA - Logements meublés

27/06/2022

TVA - Logements meublés

FOURNITURE DES LOGEMENTS MEUBLÉS – MODIFICATION IMPORTANTE À PARTIR DU 1ER JUILLET 2022

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TVA 6% - panneaux & pompes - Avis du 9-06-2022

27/06/2022

TVA 6% - panneaux & pompes - Avis du 9-06-2022

RÉDUCTION TEMPORAIRE DE LA TVA POUR LES TRAVAUX AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON AVEC INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES, DE PANNEAUX SOLAIRES THERMIQUES, DE CHAUFFE-EAUX SOLAIRES ET DE POMPES À CHALEUR DANS DES BÂTIMENTS D’HABITATION

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Taux d’intérêts applicable aux avances créditrices

06/02/2022

Taux d’intérêts applicable aux avances créditrices

Taux d’intérêts applicable aux avances créditrices

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17/01/2022

Tarifs indicatifs 2022- Prestations "comptabilité- expertise et audit comptable- financier et fiscal"

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Remboursement de frais propres à l’employeur – nouvelle obligation administrative pour l’année des revenus 2022 !

11/01/2022

Remboursement de frais propres à l’employeur – nouvelle obligation administrative pour l’année des revenus 2022 !

  • Formalités administratives actuelles

Les indemnités et avantages obtenus par un travailleur à l’occasion de son activité professionnelle constituent des rémunérations imposables à l’impôt des personnes physiques. Le remboursement de frais propres à l’employeur est, quant à lui, exonéré d’impôts. Par frais propres à l’employeur, sont notamment visés les frais de connexion internet à domicile, les frais de bureau à domicile, les frais de téléphone, etc.

Ces frais peuvent être remboursés soit sur base de pièces justificatives (Ex : Factures), soit sur base forfaitaire déterminée sur base de critères sérieux (Estimations forfaitaires établies par l’administration fiscale), soit sur base forfaitaire non déterminée sur base de critères sérieux (Ex : Application d’un montant moyen par dépense effectuée).

Tout employeur est actuellement tenu de mentionner, sur les fiches fiscales 281.10 et 281.20, quels types de remboursement de frais propres à l’employeur ont été octroyés pour chaque travailleur. Le montant octroyé pour ces frais propres ne doit cependant pas être communiqué exception faite pour les dépenses qui sont remboursées sur une base forfaitaire non déterminée par des critères sérieux. 

  • Formalités administratives futures

Pour l’année des revenus 2022, tout employeur devra désormais communiquer le montant octroyé à titre de remboursement de frais propres à l’employeur et ce, peu importe la méthode utilisée pour rembourser les frais propres.

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Plan comptable

05/09/2021

Plan comptable

Le saviez-vous ? 

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