Année 2018-2019

I. Droit en général et profession

Le registre des bénéficiaires économiques (UBO) 10/2018
Quelles sont les obligations des entités assujetties découlant de la Loi anti-blanchiment du 18/9/2017 ? 11/2018
Les grandes lignes du nouveau droit des régimes matrimoniaux 02/2019

II. Droit des sociétés

La société de droit commun devient une entreprise non anonyme soumise à l’obligation comptable 09/2018
Réforme du droit des entreprises: les principales mesures 11/2018
Le nouveau CD & A 05/2019

III. Droit comptable

Système de caisse enregistreuse: conséquences comptables et fiscales 10/2018
Acompte et début d’amortissement 10/2018

IV. Droit fiscal

Impôt des sociétés

Déclaration fiscale
Frais professionnels / avantages sociaux

- Médecins hospitaliers en association: répartition des honoraires et fiches 281.50 09/2018 - Rapport du SDA: quand peut-on déduire une prime de back service ? 11/2018

- Cadeaux: le fisc s’aligne sur l’ONSS 01/2019

- Pensions extralégales: les demandes de renseignements arrivent! 01/2019

- Tantièmes: déductibles en toutes circonstances? 01/2019

- Primes d’assurance pension: analyse de la règle des 80% 02/2019

- Le point sur les DNA impôts 02/2019

Réforme Isoc

- Réforme Isoc: des adaptations/précisions sont déjà apportées ! 09/2018

- Les principales dispositions fiscales suite au CD & A 06/2019

Calcul de l’Isoc

- Rémunération minimale de 45.000 €: des précisons étonnantes sont apportées par le Ministre ! 01/2019

- Cotisation spéciale de 5,1% - Débriefing sur la règle des 75.000 € 02/2019

Prix de transfert

- Prix de transfert: analyse de la demande de renseignements « type » de la Cellule Prix de transfert 10/2018

Déductions fiscales

- DPI et location 03/2019

Exonération fiscale

- TAxShelter audovisuelle /scénique: qu’en est-il à la suite de la réforme de l’Isoc 03/2019

- Cumul du remploi pour les plus-values sur véhicules d’entreprises/à taxation étalée et d’autres régimes fiscaux 03/2019

Impôt des personnes physiques

Avantage en nature

- Mise à disposition gratuite de logement: quel ATN? 09/2018

- La règle des 40 jours 11/2018

- Quoi de neuf en matière d’ATN au 1/1/2019? 01/2019

- Fiscalité automobile : nouveau test CO2, le fisc et l'ONSS accordent une période transitoire 06/2019

Calcul d’impôt

Déclaration IPP/INR pp

- Non-résident possédant de l’immo en B: quelles obligations fiscales? 09/2018

- Revenus professionnels étrangers à déclarer en B: qu’en est-il des revenus non taxés dans l’Etat de la source? 09/2018

- Les principes de l’INR pp 10/2018

- Economie collaborative: comment récupérer le Pr.Prof. retenu en 2018? 06/2019

- Première tranche exonérée des dividende: le régime de la preuve précisé 06/2019

Frais propres à l’employeur / Avantages sociaux exonérés

- Cadeaux offerts à la Noël: relèvement des montants 09/2018

- Cadeaux: le fisc s’aligne sur l’ONSS 01/2019

- Du neuf en matière d’indemnités octroyées dans le cadre d’activités bénévoles 03/2019

Nouvelles mesures

- Rémunération du travail associatif: le nouveau régime fiscal est connu! 09/2018

Revenus divers

Revenus mobiliers

Frais professionnels

- Droit de propriété et amortissements: prudence pour l’immeuble affecté à l’activité professionnelle d’un des conjoints/cohabitants 02/2019

Réduction d’impôt

- Tax shelter pour les PME : n’oubliez pas les attestations! 02/2019

Impôt des personnes morales

Précomptes

Procédure

Ø Principes concernant les intérêts moratoires et de retard depuis le 1/1/2018 10/2018
Ø Réclamation et droit d’être entendu 10/2018
Ø La rectification de la décision directoriale : une nouvelle voie de recours 10/2018
Ø Frais professionnels oubliés: possibilité de les prendre en compte via une réclamation 10/2018
Ø Fiches 281.50 et délai de rentrée 06/2019

TVA

Nouveau formulaire 604C (cessation d’activité) 09/2018
Déclaration TVA de nouvelle construction : régime assoupli 09/2018
Locations immobilières: TVA optionnelle àpd 1/1/2019 à certaines conditions 09/2018
Locations immobilières: le droit à récupération de la TVA historique 02/2019
Quel délai pour répondre à une demande en matière TVA 03/2019
Avocats et listing TVA 06/2019
Nouvelles règles pour les services de restauration soumis à différents taux de TVA à un prix unique 06/2019

Nouveau régime de la location avec TVA : précisions administratives 06/2019
Travaux effectués par le locataire avec compensation par le bailleur 06/2019

Droits d’enregistrement / Droits de succession

Donations immobilières en RW: quoi de neuf ? 11/2018

V. Droit social

Nouveautés dans les instructions ONSS du 1er Trimestre 2019 06/2019