Année 2021-2022
I.
Droit en général et
profession
Droit en général : indemnisation et assurances 09/2021
Anti-blanchiment : Normes unique ITAA analyse 06/2021
II.
Droit des sociétés
SComm et SNC : traitement comptable des apports :
Traitement
comptable du patrimoine social des SNC et SComm existantes au 1/05/2019 02/2022
III.
Droit comptable
Droit comptable belge : Traitement
comptable et fiscal des conséquences des inondations, indemnité d’assurances,
investissements désaffectés, ... 09/2021
SComm et SNC : traitement comptable des
apports :
Traitement
comptable du patrimoine social des SNC et Scomm existantes au 1/5/2019 02/2021
Frais et indemnités d’assurance en cas de sinistre :
Traitement comptable et fiscal 03/2022
IV.
Droit fiscal – ISOC
Immobilier : Immeuble détruit ou inoccupé
: demande de réduction du précompte immobilier 09/2021
Déclaration :
1. Analyse de la déclaration ISOC EI 2021 09/2021
2. Apport d’actions et capital
fiscal 10/2021
3. Déclaration au PRM sur dividendes 03/2022
4. DNA frais de vêtements, de
restaurant et de réception 05/2022
5. Déclaration ISOC EI 2022 06/2022
Fiches fiscales :
1.
Remboursement
de frais propres et fiches fiscales 01/2022
2. Du neuf en matière de fiches 281.50 pour les bénéficiaires non-résidents 01/2022
Revenus mobiliers : Le
régime fiscal des produits de placements de la Branche 6 10/2021
Charges professionnelles :
1.
Traitement
fiscal des intérêts négatifs 10/2021
2.
Taux d’intérêts applicable aux avances créditrices 01/2022
Prime participative : de quoi s’agit-il? 05/2022
Véhicules :
1. Considérations pratiques sur le régime fisc. et soc. actuel des véhicules 11/2021
2. Vers un verdissement du régime fiscal et social des véhicules 11/2021
3. Véhicules électriques ou
hybrides : dès à présent, le bon choix ? 11/2021
4. Synthèse du régime fiscal applicable suite à
la publication de Loi 01/2022
5.
Bornes de recharge : les modalités d’application sont précisées 01/2022
6. Bornes de recharge et DPI 02/2022
V.
Droit Fiscal – IPP
ATN : ATN chauffage et électricité àpd 1/1/2022 01/2022
Déclaration :
1.
Analyse
de la déclaration IPP RW EI 2022 05/2022
2. Analyse
du Cadre IX 06/2022
Immobilier : Déclaration d’un bien à l’étranger : analyse du
nouveau formulaire 09/2021
Frais forfaitaires : Position du SDA en matière d’indemnité
de frais pr travail à domicile 02/2022
Revenus divers : Activité accessoire : hobby ou profession pour le fisc
? 10/2021
Précompte mobilier :
1. Le régime
du VVPRBIS bientôt remis en cause ? 01/2022 & 02/2022
2. Déclaration
au PRM sur dividendes 03/2022
Revenus immobiliers :
Traitement fiscal des loyers en cas de télétravail du
locataire 02/2022
VI.
Droit fiscal – Procédure
Accroissements :
Instruction récente de l’administration en matière
d’accroissements d’impôt 09/2021
Rectification :
Interdiction d’imputer les pertes en cas de rectification de la
déclaration 09/2021
Contrôle :
1. Les pensions complém. et les droits d’auteur
dans le collimateur du fisc 09/2021
2.
Actions
en matière de précompte professionnel 01/2022 & 02/2022
3. Rapport suite à un contrôle en matière d’impôt
sur les revenus 05/2022
Conservation des documents : Délai de conservation des documents 03/2022
Certificats fiscaux et sociaux : Cession de fonds de commerce et certificats fiscaux et sociaux: rappel
de quelques principes 03/2022
Liquidation :
Nouvelle règle
concernant l’enrôlement après la clôture de liquidation 05/2022
VII.
Droit
Fiscal – TVA
Déduction : Vente d’immeuble : TVA sur les honoraires/commissions
de l’agent immobilier : récupérable pour un assujetti à la TVA ? 10/2021
Immobilier :
Rénover à 6 % :
une mention sur la facture remplace l'attestation TVA 02/2022
Régimes particuliers : Nouveau régime TVA des ventes à distance 10/2021
Professions (para)médicales et TVA : Nouveau régime TVA pour les prestations (para)médicales et esthétiques 02/2022
Déclaration TVA : Acompte de décembre : toujours d’actualité ? 10/2021
Formalités TVA : Numéro de TVA EU : de quoi s’agit-il ? 05/2022
Location de logements meublés : Plus de franchise TVA pour petites entreprises
offrant des logements meublés 01/2022 & 02/2022
Taux applicables :
1.
Prestations relatives aux chevaux 03/2022
2.
Taux de
6% àpd 1/4/2022 05/2022
Voitures : TVA et installation de bornes de recharge et
prélèvement d’électricité 03/2022
VIII. Droit fiscal – Droits d’enregistrement /Droits de succession
Droit de donation : Nouveautés fiscales régionales 01/2022