Année 2022-2023
- Droit en général et profession
ITAA : Congrès du 10/11/2022 09/2022
Profession : Anti-blanchiment -état des lieux de la réglementation 11/2022
LCE : Loi sur la continuité des entreprises et rappel des formalités que doivent accomplir les professionnels du chiffre 04/2023 - Droit des sociétés
Code des Sociétés et associations
Le point sur l’adaptation des statuts des sociétés au Code des sociétés et des Associations, près de 3 ans après son entrée en vigueur 03/2023 - Droit comptable
Provision pour pécule de vacances
Provision à comptabiliser au 31/12/2022 : doit-elle être revue suite à l’indexation des salaires survenue en janvier 2023 ? 06/2023
Compte annuels : conséquences sur les comptes annuels de la transformation d'une société 06/2023
- Droit fiscal - ISOC
Contrôle : Action spéciale de contrôle des groupes de sociétés 09/2022
Déclaration :
1. Analyse de la déclaration ISOC EI 2022 09/2022
2. Clôture de liquidation et déclaration fiscale – examen d’un cas pratique 01/2023
3. Aperçu de la déclaration ISOC EI 2023 06/2023
Déductions fiscales :
1. Points d’attention au sujet de La DPI 09/2022
2. Taux déduction pour capital à risque EI 2023 10/2022
3. Mécanismes de soutien au photovoltaïque en RW 01/2023
Dispense de précompte professionnel
Frais professionnels
1. Déductibilité des PEL revue à la baisse 10/2022
2. La théorie de la rémunération refait surface 10/2022
4. Rappel de la déductibilité des frais de voitures acquis avant le 1/7/2023 02/2023
5. Le point
sur la fiscalité des bornes de recharges 02/2023
6. Limite des
80% et assurances EIP pour dirigeant : encore du nouveau ? 02/2023
7. Impôts
étrangers et DNA 02/2023
Réserves immunisées
Conséquences du remploi tardif dans le cadre
d’une taxation étalée 11/2022
- Droit fiscal - IPP
ATN
1. Le point sur les ATN chauffage et électricité – panneaux photovoltaïques 10/2022
2. ATN auto depuis le 1/01/2023 02/2023
3. Compte courant débiteur : taux de référence pour
2022 04/2023
Convention internationale
Nouvelle
CPDI belgo-française àpd 1/1/2023 : aperçu de qqs modifications
applicables à un résident belge 01/2023
Contrôle : Action de contrôle en matière de droits d’auteur 09/2022
Déclaration : Aperçu de la déclaration IPP EI 2023, revenus de 2022 04/2023
Droits d'auteur : Le nouveau régime fiscal des droits d’auteur 06/2023
Fiches : Indemnités variables de frais 09/2022
Frais forfaitaires :
1. Quelques modifications chiffrées en 2022 10/2022
2. Mission à l’étranger : nouvelle liste 04/2023
Précompte mobilier : VVPRBis – le Ministre apport encore du nouveau 10/2022
Réforme :
1.
Principales mesures annoncées par
le Ministre 09/2022
2. Tax shift -1ère phase : analyse des principales mesures 11/2022
Revenus de dirigeant : Requalification du loyer: le représentant permanent est aussi visé 10/2022
Revenus divers : économie collaborative et fiches 281.48 09/2022
Revenus étrangers :
Revenus étrangers et déclaration en Belgique –
un lien internet intéressant 01/2023
- Droit fiscal - Procédure
Nouvelle loi : De nouvelles règles de procédure bientôt applicables 11/2022
Simulation : Bail déguisé : remboursements de tous les loyers ? 11/2022
Contrôle : Prendre une copie numérique intégrale = phishing illicite ? 04/2023
- Droit fiscal - TVA
Amende : Procédure de contestation d’une amende TVA ? 04/2023
Contrôle : Contrôle renforcée des crédits TVA 09/2022
Location :
1. Location de logements meublés àpd 1/7/2022 10/2022
Circulaire sur la location de logements meublés àpd 1/7/2022: quoi de neuf ? 01/2023
Déduction TVA :
1.
Déduction de la TVA sur des achats exposés avant la
qualité d’assujetti 11/2022
2. Déduction de la TVA selon l’affectation réelle : nouvelles procédures àpd 1/1/2023 01/2023
Immobilier :
1.
Taux réduit de TVA pour les rénovations soumis à des
règles plus strictes 02/2023
2.
Facturation de travaux immobiliers à une personne
physique ou à une société 02/2023
- Droit fiscal - Dr enregistrement / de succession
Liquidation : attribution aux actionnaires d'un immeuble lors de l'octroi d'une avance sur boni de liquidation 02/2023
- Droit social
Etudiant : nouvelle règle pour le contrat d'étudiant 02/2023