Sous-thème

Sujets abordés

Réf. FF

Conditions générales de vente

Nouvelles conditions générales de vente depuis le 1/09/2023

10/2023

Attitude du fisc

« Les cinq pêchés capitaux de l’Administration fiscale » (Pierre-François COPPENS)

01/2024

Réclamation

Précisions du SPF relatives à la réclamation introduite par un mandataire ITAA

04/2024

Sous-thème

Sujets abordés

Réf. FF

ASBL

Adaptation au CSA des statuts d’une ASBL

10/2023

Registre des interdictions de gérer

1. Nouveau registre des interdictions de gérer

2. Dépôt au greffe - Nomination administrateur – déclaration spéciale à joindre suite à la     loi sur le registre central des interdictions de gérer

02/2024

Sociétés médicales

Société de médecins et actionnaires non médecins : quoi de neuf ?

10/2023

Fusion / scission

Fusion inversée : quoi de neuf depuis l’entrée en vigueur du CSA ?

11/2023

Sous-thème

Sujets abordés

Réf. FF

Liquidation

Le point sur la publication des comptes annuels en cas de liquidation de société

02/2024

Notion de petite société

Définition de la PME : limites relevées àpd 1/1/2024

04/2024

Sous-thème

Sujets abordés

Réf. FF

Compte courant créditeur

ü Changement de contrôle et cession de compte courant

ü Compte courant créditeur et réserve occulte

09/2023

09/2023

Déclaration

ü Délais de déclaration à l’ISOC, INR ISOC et IPM EI 2024

ü Aperçu de la déclaration ISOC EI 2024

ü Déduction et paiement de loyers – nouvelle annexe déclarative

ü Notion de PME

01/2024

06/2024

06/2024

06/2024

Déductions fiscales

ü DPI : Déduction majorée et facture électronique

ü Le point sur la DPI

04/2024

06/2024

Dividendes

Dividendes versus rémunérations - Analyse concrète

02/2024

Frais professionnels

ü La théorie de la rémunération – arrêt intéressant de la Cour d’appel de Gand

ü Intérêts d’un crédit finançant une réduction de capital ou un dividende: déductibles?

ü Frais de voitures mixtes – FAQ 12/2023

ü Budget Mobilité

ü Vélos de sociétés

11/2023

06/2024

03/2023

03/2023

03/2023

Fusion/ Scission

Fusion inversée : quoi de neuf depuis l’entrée en vigueur du CSA ?

11/2023

Nouvelles dispositions EI 2024

ü Obligation de déclarer les loyers payés dans la déclaration à l’impôt des sociétés

ü Taxation étalée en cas de plus-value forcée: remploi à, présent possible dans le délai de 5 ans

ü Déduction pour investissement applicable aux  investissements réalisés entre le 1/1/2024 et le 31/12/2024 /  Qu’en est-il apd 2025?

ü Impôt minimal pour les multinationales

01/2024

01/2024

01/2024

01/2024

Notion de petite société

ü Définition de la PME : limites relevées àpd 1/1/2024

ü Qualification de petite entreprise – l’impact des transactions d’actions

04/2024

04/2024

Sous-thème

Sujets abordés

Réf. FF

Avantages divers

Prime pouvoir d’achat : 750 € max. exonérés de sécurité sociale et d’impôt

09/2023

Calcul IPP

IPP : attention aux erreurs dans les AER concernant les suppléments pour enfant à charge

10/2023

Déclaration

Aperçu de la déclaration IPP EI 2024

04/2024

Frais propres

Actualités administratives

02/2024

Intérêts sur ctct créditeur

Taux d’intérêts sur compte-courant créditeur àpd 1/1/2024

01/2024

INR

La déclaration à l’INR IPP EI 2023

10/2023

Informations chiffrées

ü ATN Auto applicable àpd 1/1/2024

ü Coût moyen du KW en RW sur 2023 (par mois)

ü ATN logement àpd 1/1/2024

ü Taux des Intérêts fictifs EI 2024, revenus 2023

ü Indemnité de télétravail àpd 1/12/2023

ü Revenu cadastral pour les biens immeubles étrangers – facteur de correction 2024

02/2024

Nouvelles dispositions applicables àpd 1/1/2024

ü Principales nouvelles mesures applicables àpd de 2024

ü Nouveaux délais de déclaration IPP inscrits dans le CIR

ü Fin de la déclaration spéciale en cas de décès

01/2024

01/2024

01/2024

Revenus immobiliers

ü Déduction des loyers : le bailleur bientôt mieux protégé

ü Bien immeuble à l’étranger et obligation de déclaration

ü Vente d’un bien immobilier à l’étranger : plus-value imposable à déclarer en Belgique ?

ü Dans quel cas le revenu cadastral peut-il être révisé ?

09/2023

10/2023

10/2023

10/2023

Plus-values

Plus-value lors de la cession d’actifs professionnels par un indépendant : imposable en toute hypothèse ?

02/2024

Revenus mobiliers

ü Le point sur l’imposition des revenus mobiliers

ü Droits d’auteur : le rejet des programmes informatiques est validé

09/2023

06/2024

Réductions d’impôt

ü Bornes de recharge électrique et réduction d’impôt en IPP : quoi de neuf ?

ü Aperçu des pourcentages de réductions d’impôt applicables à l’IPP

09/2023

09/2023

Taxe Caïman

Les sociétés civiles immobilières sont à présent concernées

02/2024

Sous-thème

Sujets abordés

Réf. FF

Taux réduits ISOC sur réserves immunisées

Demande de renseignements concernant le régime ISOC des prélèvements sur certaines réserves immunisées

11/2023

Accroissements d’impôt

Jurisprudence récente en matière d’accroissements d’impôts

11/2023

Contrôle fiscal

ü Droit de visite : précisions de la Cour de cassation

ü  Recommandations à suivre en cas de contrôle inopiné

ü Le fisc peut-il adresser une demande de renseignements par mail ?

04/2024

04/2024

06/2024

Charge de la preuve

ü Charge de la preuve assouplie en matière fiscale

04/2024

Formalités – échange de renseignements

Directives européennes « DAC» :de quoi s’agit-il ?

01/2024

Réclamation

Précisions du SPF relatives à la réclamation introduite par un mandataire ITAA

04/2024

Holding

ü La constitution d’un holding pour éviter le PRM est-il un abus?

06/2024

 Sous-thème

 Sujets abordés

 Réf. FF

Caisse enregistreuse – journal de recettes

  La caisse enregistreuse comme journal des recettes

09/2023

Nouvelles dispositions

ü Aperçu de quelques nouvelles mesures applicables àpd 1/1/2024

ü Déduction de TVA selon le prorata général

ü Prorata général provisoire et définitif

ü Taux réduit pour démolition et reconstruction

10/2023

01/2024

11/2023

01/2024

11/2023

01/2024

11/2023

01/2024

Assujetti partiel

Le cas du holding de gestion

02/2024

Divers

ü Questions spéciales en matière TVA

ü Location de panneaux photovoltaïques : meubles ou immeubles?

04/2024

06/2024

Voitures

Mise à disposition transfrontalière de voitures

02/2024

Sous-thème

Sujets abordés

Réf. FF

Emphytéose - superficie

Taux applicable àpd 1/1/2024

01/2024

Actes Notariés

Comment les trouver ?

01/2024

Sous-thème

Sujets abordés

Réf. FF

Déclaration ONSS

Travail immobilier et déclaration ONSS

04/2024