Année 2017-2018
Année 2017-2018
I. Droit en général et profession
- Racheter ces années d’étude: intéressant? 10/2017
- Legal Entity Identifier (LEI) requis à partir du 3/1/2018 01/2018
- Nouveau droit de gage à partir du 1/1/2018 02/2018
- Les implications de la Loi sur la continuité des entreprises pour les professionnels du chiffre 05/2018
II. Droit des sociétés
III. Droit comptable
- Note technique 2017/01 au sujet de la définition de l’EBITDA 10/2017
- Combien de temps une société doit-elle conserver ses documents? 09/2017
- Rappel au sujet de la notion de PME 02/2018
- RGPD : synthèse des principes applicables 03/2018
IV. Droit fiscal
Impôt des sociétés
- Déclaration fiscale
- Aperçu de la déclaration I. Soc. EI 2017 09 et 10/2017
- Nouvelle déduction/exonération pour revenus d’innovation 10/2017
- Quelques taux applicables aux EI 2017 et 2018 09/2017
- Déclaration ISOC en cas de fusion 05/2018
- Frais professionnels
- Durée d’amortissement des panneaux photovoltaïques 03/2018
- Provision pécule de vacances 05/2018
- Circulaire « matching principle » 05/2018
- Réforme Isoc
- Réforme annoncée de l’ISOC: à quoi faut-il s’attendre? 09/2017
- Réforme de l’ISOC: quelles sont les mesures finalement adoptées? 01/2018
- Précisions au sujet de certains points de la réforme ISOC 02/2018
- Quelques autres mesures votées fin 2017 02/2018
- Calcul de l’Isoc
- La majoration pour absence/insuffisance de VA revue 10/2017
- Réduction de capital
- Le point sur les réductions de capital 10/2017
Impôt des personnes physiques
- Avantage en nature
- Comment calculer les intérêts sur compte-courant débiteur ? 05/2018
- Calcul d’impôt
- Déclaration IPP
- Attestations tax shelter 03/2018
- Fiches fiscales 2018: quoi de neuf ? 05/2018
- Premier aperçu de la déclaration IPP EI 2018 05/2018
- Frais propres à l’employeur
- Actualisation des indemnités forfaitaires 09/2017
- Nouveau barème des indemnités forfaitaires pour les déplacements à l’étranger àpd 22/11/2017 01/2018
- Frais de séjours – application au secteur privé? 02/2018
- Le point sur les indemnités forfaitaires 05/2018
- Nouvelles mesures
- Allocation de mobilité 05/2018
- Actualités fiscales et sociales en matière de pension 06/2018
- Revenus divers
- Revenus divers: qu’en est-il de la taxation des plus-values sur immeubles en cas de spéculation ? 03/2018
- Revenus mobiliers
- Architectes et droits d’auteur: une décision de ruling favorable? 02/2018
- Actualisation du tableau de la taxation des revenus mobiliers 03/2018
- Revenus professionnels
- Nouveautés en matière d’ATN àpd 1/1/2018 01/2018
- Suppression de certaines réglementations forfaitaires àpd 1/1/2018 01/2018
- Résidence fiscale
- Pourquoi est-il intéressant de résider fiscalement au Portugal? 05/2018
Impôt des personnes morales
Précomptes
Procédure
- Déclarations
- Pouvoirs d’investigation du fisc
- Procédure fiscale: la Fiduciaire doit-elle transmettre au contrôleur le back up électronique complet du dossier comptable du client? 02/2018
- Le recours au service de conciliation a un effet suspensif! 10/2017
- Nouveaux commentaires sur la taxation en commissions secrètes 09/2017
- Procédure: processus 110 – de quoi s’agit-il 03/2018
- Registre UBO: la nouvelle arme du fisc! 03/2018
TVA
- Assujetti trimestriel: ne pas oublier l’acompte du 22/12! 10/2017
- Avantage en nature comptabilisé au Ct ct: avec ou sans TVA ? 09/2017
- Nouvelle circulaire sur les caisses enregistreuses – Cas des hôteliers 01/2018
- Travaux immobiliers pour compte propre? 03/2018
- Travaux immobiliers privés facturés à un assujetti: cocontractant or not cocontractant ? 03/2018
- Quel taux de TVA pour les cessions/concessions de droits d’auteur? 05/2018
- Option TVA sur les locations de bâtiments neufs: bientôt une réalité 05/2018
Droits d’enregistrement / Droits de succession
- Aperçu de la réforme fiscale wallonne 10/2017
- Attribution d’un immeuble à un associé: règles plus strictes en RW 10/2017
- Mesures fiscales en RW: quelles sont les mesures finalement adoptées? 01/2018
- Conséquences inattendues en matière successorale d’une réduction de capital 02/2018
V. Droit social
- Principales mesures de droit social entrant en vigueur au 1/1/2018 01/2018
- Actualités fiscales et sociales en matière de pension 06/2018
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