Novembre 2024

Quelques mots au sujet du Congrès de l’ITAA du 8/11/2024

I.     Debriefing Forum Fiscal 09/2024

Formulaire 270MLH : le fisc revient sur la notion de document tenant lieu de facture !

II.            Actualités Fiscales

 

§  Actualités - IPP

1.       Société civile immobilière et taxe Caïman

2.       Location de logements meublés : rectification en vue sur base des infos TVA ?

3.       Investissements en cryptomonnaie – implications fiscales

4.       Pension extralégale (EIP) : quel régime fiscal ?

5.       EIP ou réserve de liquidation : que choisir pour compléter une pension ?

 

§  Actualités ISOC



1.       Plus-value forcée : nouveau régime fiscal, impact au sujet de la date de réalisation

2.       A quel moment les subsides en captal sont-ils fiscalement attribués ?



§  Actualité – TVA

Régime de la franchise : quels changements à partir du 1/1/2025 ?

 

III.            Droit des sociétés

1.       Constitution d’une société : reprise d’engagements / date de début d’activité

2.       Association de fait et n° d’entreprise

 

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