Sujets abordés en Septembre 2022

I.            Introduction :

1.       Quelques mots sur l’organisation de la nouvelle saison du Forum Fiscal

2.       Intervention LIBERFORM et BRAWO (région germanophone)

3.       Quelques nouvelles de l’ITAA !

 

II.            Contrôles fiscaux: la machine est relancée ...

1.       ISOC: action spéciale de contrôle des groupes de sociétés

2.       IPP/ISOC: action de contrôle en matière de droits d’auteur

3.       TVA: contrôle des crédits TVA

4.       Circulation routière: attention à l’application de l’article 67ter de la Loi sur la Circulation routière

III.            Epure pour une vaste réforme fiscale

    Les principales mesures proposées par le Ministre des Finances

  V.       Actualités – IPP

1.         Travail associatif – obligation d’établir des fiches fiscales 281.48

2.         Indemnités variables de frais : à mentionner sur les fiches ?

   VI.     Droit fiscal – ISOC

1.       Points d’attention au sujet de la déclaration ISOC EI 2022

2.       Points d’attention en matière de déduction pour investissement

Informations : des séminaires indépendants hors du Cycle sont également donnés en cours d’année. Cliquez ici pour vous inscrire.