Avril 2024 : Aperçu de la déclaration fiscale -Procédure
Débriefing formation 02/2024
I. Droit fiscal - IPP
Aperçu de la déclaration IPP EI 2024
II. Droit fiscal – ISOC
Définition de la PME : limites relevées àpd 1/1/2024
Qualification de petite entreprise – l’impact des
transactions d’actions
Déduction majorée et facture électronique
III. Droit fiscal – profession
- procédure
1.
Précisions du SPF relatives à la réclamation introduite par un mandataire ITAA
2.
Droit de visite : précisions de la Cour de cassation
3.
Recommandations à suivre en cas de contrôle inopiné
4.
Charge de la preuve assouplie en matière fiscale
5.
Travail immobilier et déclaration ONSS
IV. Droit fiscal – TVA
Questions
spéciales en matière TVA
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