Année 2016-2017
Année 2016-2017
I. Droit en général et profession
- Contrats et time sheets des experts-comptables : à communiquer au fisc ? 10/2016
- Le bail commercial en 5 questions 01/2017
II. Droit des sociétés
- Conflit d’intérêt en SPRL: la désignation d’un mandataire ad hoc est requise 01/2017
- Réforme du code des sociétés 05/2017
III. Droit comptable
- Acquisition d’un terrain boisé : avis CNC 2016/9 10/2016
- Taxe kilométrique: quelle comptabilisation? 11/2016
- Avis de la CNC
- Avis suite à la transposition de la Directive sur le droit comptable 11/2016
- Avis 2015/4 de la CNC sur la location-financement 01/2016
- Article 15 CDS et consortium 06/2016
- Nouveaux modèles normalisés des comptes annuels 02/2017
- Comptabilisation des « management fees » et des tantièmes 05/2017
IV. Droit fiscal
Impôt des sociétés
- Déclaration fiscale
- Questions spéciales - déclaration ISOC EI 2016 09/2016
- Combien de VA faut-il verser à l’ISoc dans le contexte actuel ? 09/2016
Agréé IEC B0443/2016-01
- Le formulaire 275 F doit-il être toujours complété pour les paiements luxembourgeois ? 11/2016
- Paiements à des paradis fiscaux : précisions au sujet de l’entrée en vigueur de la Loi du 1/7/2016 au sujet du GDL 05/2017
- Nouvelles obligations de documentation en matière de prix de transfert 02/2017
- Nouvelle organisation du SPF Finances : comment trouver les coordonnées des bureaux compétents ? 9 et 10/2016
- Frais professionnels
- Déductibilité des rémunérations de gestion 10/2016
- Les intérêts d’un emprunt finançant une réduction de capital ou un dividende: déductibles ? 11/2016
- Traitement fiscal de l’indemnité de mobilité 01/2017
- Evolution jurisprudentielle marquante : 01/2017
(a) Théorie de la rémunération: la preuve des prestations réelles est exigée?
(b) La condition de causalité et d’intentionnalité en Tva et en IPP/ISOC
- La voiture électrique 02/2017
- Sous-traitance à une société lux: la prudence est de mise! 05/2017
- La voiture électrique / la taxation des oldtimer / déplacements en vélo 05/2017
- Réforme Isoc
- Réforme ISoc 2017: quelles nouveautés ? 10/2016
- Bref retour sur les mesures fiscales au sujet des revenus mobiliers 11/2016
- Réserve de liquidation/article 537 CIR
- Article 537 CIR et liquidation au cours du délai d’attente 01/2017
Impôt des personnes physiques
- Avantage en nature
- Projet de demande au SDA en matière d’usufruit 09/2016
- ATN habitation: l’évaluation de l’ATN condamnée! 05/2017
- Faire payer les cotisations sociales par la société: est-ce profitable? 05/2017
- Aperçu de la nouvelle déclaration IPP EI 2017 05/2017
- Nouvelles mesures
- Attestation Tax shelter pour les sociétés débutantes 10/2016
- Les dispositions fiscales de la Loi-programme du 25/12/2016 et les principales mesures de 2016 02/2017
- Réductions d’impôt et calcul d’impôt
- Quelles réductions d’impôt en 2016 ? Le cas particulier de la
réduction d’impôt pour isolation du toit 11/2016
- Crédit d’impôt wallon pour « le prêt coup de pouce » 01/2017
- Circulaire concernant l’imputation des suppléments de quotité exemptée 06/2016
- Revenus mobiliers
- Revenus de droits d’auteur: ventilation entre revenus professionnels et revenus mobiliers? 11/2016
- Tableau actualisé au 1/1/2017 de la taxation des revenus mobiliers 02/2017
- Taux d’intérêts pour les comptes courants créditeur en 2016 02/2017
- VVPRBis: PM réduit aussi applicable en cas de dividendes intercalaires 06/2016
- Revenus immobiliers
- Le chèque habitat 10/2016
- Synthèse sur les réductions d’impôt relatives aux emprunts hypothécaires – situation en région wallonne 09/2016
- Revenus professionnels
Impôt des personnes morales
Précomptes
- Tableau actualisé au 1/1/2017 de la taxation des revenus mobiliers 02/2017
Procédure
- Contrôles fiscaux 2017: quelles seront les opérations ciblées par le fisc? 05/2017
- Déclarations
- DPI majorée: attestation non demandée à temps, quelle sanction? 01/2017
- Réclamation
TVA
- Actualités TVA 09/2016
- Avantage en nature refacturé: avec ou sans TVA? 05/2017
- TVA et caisse enregistreuse : la fin d’une saga ? 09/2016
- TVA : déclaration de non assujettissement : correct ? 10/2016
- TVA sur son propre travail: tolérance 11/2016
- TVA et acompte trimestriel 02/2017
- Moto : quelle récupération TVA ? 10/2016
- TVA frappant les services dans le cadre d’une vente d’actions 05/2017
Droits d’enregistrement / Droits de succession
- Comment aider un enfant à financer son habitation ? 09 et 10/2016
- Les droits de succession et de donation immobilière en RW 09 et 10/2016
- Acquisition en indivision entre un associé et sa société: le fisc a revu sa position! 05/2017
- Réforme du droits successoral 05/2017
V. Droit social
- Etudiants: adaptation du statut social et fiscal àpd 1/1/2017 01/2017
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