Année 2019-2020
I. Droit en général et profession
- Dépôt des comptes annuels à la BNB : qu’ils soient approuvés par l’AGO 10/2019
- Fusion IEC/IPCF – implications 11/2019
- UBO:
- Le point sur les formalités dans le cadre du registre « UBO » 09 et 10/2019
- quel délai en cas de constitution de société ou de modifications des mentions? 02/2020
II. Droit des sociétés
- Actualités fiscales et juridiques découlant du Covid-19 05/2020
- La décharge d’un administrateur et ses limites 02/2020
- Report de la date de l’AG : que prévoit le CSA ? 10/2019
III. Droit comptable
- Acquisition immobilière: quelle date prendre en compte pour le transfert de propriété? 02/2020
- Professions libérales et droit comptable 10/2019
- Note technique de l’IRE sur le test de liquidité 10/2019
- Les obligations comptables et fiscales des avocats 11/2019
- Projet d’avis de CNC sur les apports en industrie 11/2019
- Provision pour passif social 09/2019
- Acquisition immobilière : quelle date prendre en compte pour le transfert de propriété ? 01/2020
- Dépôt des comptes annuels société liquidée: quoi de neuf à la suite du CSA? 03/2020
IV. Droit fiscal
Impôt des sociétés
- Actualités fiscales et juridiques découlant du Covid-19
- Les principales mesures 05/2020
- Déduction anticipée pour perte Covid-19 06/2020
- Aides RW Covid-19 : réservées aux petites et micro-entreprises 06/2020
- Déclaration fiscale
- Date de début des activités d’une société 02/2020
- Déclaration ISOC : impact d’un exercice comptable modifié 03/2020
- Frais professionnels / avantages sociaux
- La fiscalité des voitures àpd 1/1/2020: considérations pratiques 01/2020
- Frais d’un appartement à la mer : déductibles? 02/2020
- Le point sur le régime juridique & fiscal des réductions de capital en SRL 02/2020
- DNA auto et intervention de l’utilisateur dans les frais du véhicule 03/2020
- Pécule de vacances EI 2020 03/2020
- Réforme Isoc
- Rappel des principales mesures découlant de la réforme ISOC entrant en vigueur au 1/1/2020 (rattachement à l’EI 2021) 01/2020
- Le point sur le régime juridique & fiscal des réductions de capital en SRL 02/2020
- Calcul de l’Isoc
- Taux préférentiel sur prélèvement de certaines réserves immunisées 09/2019
- Réserve de liquidation: le SDA confirme deux optimisations 01/2020
- Prix de transfert
- Déductions fiscales
- Exonération fiscale
Impôt des personnes physiques
- Avantage en nature
- Calcul d’impôt
- Déclaration IPP/INR pp
- Dividendes étrangers : possibilité d’éviter la double imposition ? 09/2019
- Quels dividendes bénéficient de l’exonération de 640€ ? 11/2019
- La nouvelle déclaration IPP EI 2020 05 et 06/2020
- Frais propres à l’employeur / Avantages sociaux exonérés
- Bénévoles et indemnités de frais àpd 1/1/2020 03/2020
- Nouvelles mesures
- Pension
- Capitaux pension: la notion de carrière complète est précisée? 02/2020
- Revenus professionnels
- Location de voiture à sa société : revenus prof. ou mobiliers ? 10/2019
- Remboursements de cotisations sociales : quel régime fiscal? 02/2020
- Revenus divers/ taxes diverses
- La taxe des comptes-titres : quels en sont les principes ? 09/2019
- Revenus mobiliers
- Frais professionnels
- Est-il possible de provisionner les futures régularisations de cotisations
sociales ? 02/2020
- Réduction d’impôt
- Tax shelter pour PME débutantes : modèles d’attestation à nouveau adaptés 03/2020
Impôt des personnes morales
Précomptes
Procédure
- Demande de renseignements: le « fishing expedition » est interdit! 02/2020
TVA
- Association de professions (para)médicales : Nouvelles règles TVA ? 09/2019
- Nouveau régime TVA pour les bons-cadeaux 10/2019
- Nouvelles règles pour les livraisons intracom àpd 1/1/2020 11/2019
- Livraisons intracommunautaire: nouveau modèle de relevé 03/2020
- Tableau de synthèse location TVA 11/2019
- Location immobilière avec TVA – à exercer avant le 29/2/2020 ! 01/2020
- Vente par un assujetti d’une voiture mixte acquise sans TVA 11/2019
- Restitution mensuelle TVA pour les entreprises « starters » 03/2020
Droits d’enregistrement / Droits de succession
V. Droit social
- Cotisations sociales 2020 pour les indépendants
